Vialeweb.com propose différents services disponibles sur son site, et notamment un service gratuit de publication d'annonce. Vialeweb.com assure techniquement l'hébergement des services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.

ARTICLE 1. OBJET – ACCEPTATION

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations contractuelles entre Vialeweb.com et ses utilisateurs quant aux services mis à disposition et aux prestations rendues par Vialeweb.com.
1.2 La consultation du site http://www.vialeweb.com, ci-après dénommée « Vialeweb.com »
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ARTICLE 2. DROIT D’AUTEUR

2.1 L’ensemble des éléments constituant vialeweb.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Vialeweb.com, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à Vialeweb.com n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur

Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d’oeuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d’art mises en vente.
Un décret en Conseil d’Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5. Les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat.

En conséquence, l’utilisateur de Vialeweb.com s’engage à ne pas :
- utiliser ou interroger Vialeweb.com pour son compte ou au profit d’autrui
- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur Vialeweb.com ;
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ARTICLE 3. RESPONSABILITES

3.1 Vialeweb.com décline toute responsabilité :
- En cas d’interruption de Vialeweb.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
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- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Vialeweb.com. L’utilisateur de vialeweb.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Vialeweb.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTE

4.1 Le site « Vialeweb.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Vialeweb.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

ARTICLE 5. PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

5.1 Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Vialeweb.com:
Mail :
5.2 Vialeweb.com est le producteur de cette base de donnée au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Vialeweb.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

ARTICLE 6. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

6.1 Vialeweb.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.planete-cadre.com ainsi que les services et leurs conditions d'utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et seront réputés acceptés par chaque utilisateur. Chaque internaute se connectant au site «Vialeweb.com» est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels
La présence d'un utilisateur sur le site sous-entend sa pleine acceptation des révisions et modifications éventuelles.


2.5 Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La présente Charte décrit les droits et obligations des Membres dans le cadre de votre adhésion à un compte Vialeweb.com.

Le but de Vialeweb.com est de permettre au plus grand nombre d'entrepreneurs, de sociétés d'être présent sur le Web et de créer leur e-commerce.

Dans ce cadre, Vialeweb.com propose différents services disponibles sur son site à l'adresse www.vialeweb.com, et notamment un service de publication d’annonce gratuit.
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services d’hébergement par les membres de Vialeweb.com titulaires d'un Compte chez Vialeweb.com.

Vialeweb.com assure techniquement l'hébergement des Services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.

ARTICLE 1. OBJET – ACCEPTATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vialeweb.com et son Client quant aux services mis à disposition et aux prestations rendues par Vialeweb.com au Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'inscription, des présentes conditions de générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.2 En cliquant sur le bouton "J'accepte le contrat", le contrat régissant les relations entre Vialeweb.com et le membre est formé, sous la seule réserve de l'envoi par Vialeweb.com par e-mail de la confirmation de l'ouverture du Compte Vialeweb.com.

1.3 Vialeweb.com conserve la date du click, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre Vialeweb.com et le Membre.

ARTICLE 2. UN MEMBRE

2.1 Une personne est titulaire d'un compte membre lorsqu'elle a rempli le formulaire de création de compte, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des Services Vialeweb.com, et que Vialeweb.com lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture du Compte pour la formation du présent contrat.
Le Membre titulaire d'un compte dispose alors d'un identifiant (email) et d'un mot de passe lui donnant accès aux services Vialeweb.com.

2.2 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non Connexion de l'inscription. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives au client à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Vialeweb.com.

2.3 Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

2.4 Chaque Membre titulaire d'un compte est responsable de son site web. Conformément à la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif à la liberté de communication, il s'engage à s'identifier clairement et notamment à faire figurer sur son site : son nom et son prénom pour une personne physique, sa raison sociale pour une personne morale (association). Son adresse e-mail doit être valide.

ARTICLE 3. CONTENU - RESPECT DES DROITS DES PERSONNES ET DES BIENS

3.1 Le Membre est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage.

Le Membre s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un Site et de messages sur les Forums de Discussion. Le Membre s'engage à respecter dans ses propos et/ou messages sur les Forums toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.
De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes.

Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile ).
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- en violation du caractère privé des correspondances.

3.2 Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
- les droits des marques
- les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Le Membre s'engage à respecter l'image et la réputation de Vialeweb.com et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Vialeweb.com.


3.3 Le Membre s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article.

ARTICLE 4. DROIT A LA PROPRIETE

4.1 Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données ), le Membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public.

4.2 Ainsi chaque Membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux noms (s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

ARTICLE 5. NETIQUETTE

5.1 Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.

ARTICLE 6. CONSTITUTION PAR LE MEMBRE, UTILISATION ET PROTECTION DE FICHIERS COMPORTANT DES DONNEES PERSONNELLES

6.1 Vialeweb.com met à la disposition de ses Membres des pages Internet leur permettant d'insérer un ou plusieurs formulaires au sein de leur site internet. L'utilisation par le membre des formulaires et des données y figurant doit se faire dans le respect des dispositions légales en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel.

Il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation et /ou déclaration auprès de la CNIL, en application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le membre s'engage au parfait respect des dispositions relatives à la constitution de tels fichiers. Vialeweb.com ayant mis en œuvre des dispositifs dans l'administration pour la modification ou la suppression des données collectées.

ARTICLE 7. DROITS DE Vialeweb.com

7.1 Vialeweb.com constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Vialeweb.com de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, Vialeweb.com ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative.
Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Vialeweb.com peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services.
Vialeweb.com s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

7.2 Vialeweb.com pourra citer le nom du site et présenter une ou plusieurs pages du Site, les pseudos du Membre, l'adresse E-mail et/ou citer le nom du membre, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à Vialeweb.com par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

7.3 Vialeweb.com se réserve le droit de supprimer toutes images dont la taille serait disproportionnée. Vialeweb.com préviendra, le cas échéant, le membre par e-mail dont est l'objet son image.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - MODIFICATION

8.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.


8.2 Chaque membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans la rubrique '' Aide & Faqs '' du site Vialeweb.com. A la clôture du Compte hébergement et à toute fin de preuves, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par Vialeweb.com, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

ARTICLE 9. RISQUES LIES A INTERNET

9.1 D'une manière générale, le membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

9.2 Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de Vialeweb.com, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute).

9.3 Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

9.4 Le Membre reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls. Vialeweb.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le membre et provoqués ou non par des tiers.

ARTICLE 10. RESPONSABILITES

10.1 Vialeweb.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible Vialeweb.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Vialeweb.com peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Vialeweb.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.).

10.2 Vialeweb.com ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur Vialeweb.com ( FAQ, Aide, etc.).

10.3 Il est rappelé que Vialeweb.com peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.

10.4 Vialeweb.com n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par Vialeweb.com.

10.5 Vialeweb.com ne garantit pas un fonctionnement sans bogue, ni que le Logiciel est exempt d'erreurs. Vialeweb.com ne garantit pas non plus un fonctionnement ininterrompu du Logiciel, l'aptitude du Logiciel à atteindre les objectifs que le membre s'est fixés ni que le Logiciel est adapté à ses besoins propres et spécifiques.

10.6 Vialeweb.com ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs à une mauvaise utilisation du Logiciel ni de tout dommage indirect pouvant résulter de l'utilisation du Logiciel par le membre. Si la responsabilité de Vialeweb.com se trouvait engagée pour quelle que cause que ce soit au titre de la présente licence, le droit à réparation du membre serait limité, toutes causes confondues, sauf cas de faute intentionnelle de la part de Vialeweb.com, et dans la limite de la législation en vigueur applicable, à une somme égale au prix versé à Vialeweb.com au titre du Service.

10.7 Vialeweb.com n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et du contenu des Sites. Chacun des Membres doit donc prendre toutes précautions pour sauvegarder les données de son Site.

10.8 Le membre peut être amené à contracter avec des annonceurs présents sur les Services de Vialeweb.com, faisant connaître leurs produits sur les Services de Vialeweb.com et participer à des promotions organisées par ces annonceurs. Cette correspondance ou ces promotions - y compris la livraison et le paiement des marchandises et services, les termes et conditions et les garanties ou représentations associées à ceux ci - concernent uniquement et exclusivement le membre et l'annonceur. Vialeweb.com n'assume aucune obligation ou responsabilité les concernant.

ARTICLE 11. RESILIATION

11.1 En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de Vialeweb.com, soit si Vialeweb.com a connaissance d'une revendication, Vialeweb.com se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre au Compte du Membre sur Vialeweb.com en utilisant la procédure suivante :

11.2 En résiliant définitivement le Compte du Membre de Vialeweb.com, le Compte du Membre se trouvant ainsi automatique résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Vialeweb.com.

11.3 Vialeweb.com se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte.

11.4 Le Membre garantit Vialeweb.com contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de Vialeweb.com et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Vialeweb.com au titre notamment de l'utilisation des Services.

11.5 Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra Vialeweb.com indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services.

11.6 Lorsque Vialeweb.com reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le membre. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. Vialeweb.com dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. Le Membre s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que Vialeweb.com dispose de la faculté de supprimer le Compte du Membre.

11.7 En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que Vialeweb.com peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose Vialeweb.com concernant le Membre et/ou le Service.
11.8 En cas de violation de toute loi par le membre ou en cas d'actes judiciaires signifiés à Vialeweb.com en relation avec le site web du membre, Vialeweb.com se réserve le droit de mettre fin au présent contrat sans préavis et sans remboursement, ni indemnités au profit du membre.

ARTICLE 12. MODE PAYANT

12.1 Vialeweb.com se réserve le droit de stopper pour des motifs économiques, ou quelqu'en soit la raison, le droit de bloquer les accès aux services gratuits ou d'en restreindre le nombre d'options.

ARTICLE 13. DIVERS

13.1 Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

13.2 La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.

13.3 Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

13.4 Les parties sont convenues que Vialeweb.com peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.

13.5 Les modifications de cette présente Charte sont présentées sur le site Vialeweb.com et il appartient alors au membre d'aller en prendre connaissance.


Pour toute question relative à la présente Charte : envoyer un e-mail à